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Conditions générales de vente

Version au 01/10/2015
Les présentes Conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre ambulantenligne e-Commerce au Sénégal, dont le siège est sis Sicap Amitié III Villa 4460 (ci-après, « Ambulantenligne »), et les personnes effectuant une commande sur le site Internet accessible à l'adresse www.ambulantenligne.com (ci-après, « Ambulantenligne.com »).

Article 1 : Préambule

Toute commande effectuée sur www.ambulantenligne.com suppose l'acceptation préalable et sans restriction des présentes Conditions générales de vente, soumises au droit Sénégalais. Le fait pour l'utilisateur de cocher la case : « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente » signifie donc qu'il a pris connaissance et a accepté les présentes conditions générales. A défaut de cocher la case prévue à cet effet, le client ne pourra pas passer de commande. www.ambulantenligne.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de ventes applicables sont celles en vigueur le jour de votre commande. En passant commande sur www.ambulantenligne.com, le client atteste être une personne physique majeure non-commerçante agissant pour ses besoins personnels ; il reconnaît avoir la pleine capacité à s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes lorsqu‘il effectue des transactions sur www.ambulantenligne.com

Article 2 : Les produits et services d'Ambulantenligne.com

2.1 Offre de produits et de services

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur www.ambulantenligne.com sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre aux attentes du client. Les produits et les services proposés sur www.ambulantenligne.com sont conformes à la législation Sénégalaise et aux normes applicables au Sénégal. Les produits et services proposés sur www.ambulantenligne.com sont uniquement destinés à l'usage des particuliers. L'acquéreur demeure seul juge des conditions de compatibilité de l'offre produits et services de www.ambulantenligne.com avec son usage et avec les produits complémentaires déjà en sa possession. Pour assurer la disponibilité des produits vendus par Ambulantenligne à l'égard de sa clientèle, particulièrement lors d'offres promotionnelles, Ambulantenligne se réserve le droit de refuser d'honorer tout ou partie d'une commande jugée anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur.

2.2 Disponibilité des produits

Les produits et les services sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu'ils sont visibles sur le site Ambulantenligne.com (dans la limite des stocks disponibles). Les informations relatives à la disponibilité des produits proviennent directement de nos fournisseurs et des prestataires de services de www.ambulantenligne.com et peuvent exceptionnellement être erronées ou imprécises. www.ambulantenligne.com s'engage, dans ce cas à apporter au client toute précision complémentaire nécessaire au bon déroulement de sa commande.

Dès la validation de sa commande, www.ambulantenligne.comconfirme au client la disponibilité des produits commandés. Dans l'hypothèse exceptionnelle où les informations relatives à la disponibilité des produits seraient erronées, www.ambulantenligne.com s'engage à en informer le client par email ou par téléphone et à lui apporter toute précision complémentaire nécessaire au bon déroulement de sa commande.

2.3 Conditions de livraison

www.ambulantenligne.com propose au client les conditions de livraison ou de retrait suivantes :

  • le retrait en magasin (Bientôt disponible dans notre boutique physique)
  • la livraison à domicile sur RDV au pas-de-porte
  • la livraison à domicile sur RDV option confort avec livreurs et installation de tout lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle fixation murale de TV etc (moyennant des frais d'installation en sus)

www.ambulantenligne.com assure la livraison dans tout le Sénégal pour tous ses modes de livraison.
La livraison vers les régions et ville du Sénégal sauf Dakar est assurée en Standard et en Express par nos soins via la voies routière (7 places, bus inter-régions) et par voie maritime suivant les jours de départ du bateau (Dakar/Ziguinchor).

Les conditions de livraison sont totalement indépendantes des conditions de livraison pratiquées par nos futurs magasins.

Les conditions de livraison (gratuit ou payant, zones desservies...) sont précisées avant la validation de la commande, via email ou Téléphone.

Si le client achète un appareil à gaz (plaques, cuisinière…), il est responsable de la vérification de la compatibilité avec son installation et le type de gaz qu'il utilise.

Pour des raisons de sécurité, les réfrigérateurs, congélateurs doivent être branchés 24 heures après leur livraison.

Article 3 : Prix des produits et des services Ambulantenligne.com

Toutes les commandes (produits et services) sont payables en FCFA. Les prix des produits et services sont susceptibles de fluctuations et sont réactualisés au jour le jour. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et services et sur le récapitulatif de commande. Les extensions de garantie sont mentionnées sur la facture du client. A chaque commande s'ajoutent les frais de traitement, de livraison ou d'installation des produits commandés définis à l'article 7, selon les options choisies.

Les prix visibles sur le site www.ambulantenligne.com ne sont valables que pour des achats en ligne et ne peuvent en aucun cas être exigés pour un achat dans nos futurs magasins. Réciproquement, les prix pratiqués dans nos futurs magasins ne sont pas valables pour les achats en ligne.

Article 4 : Choix du lieu de mise à disposition des produits

4.1 Conditions de mise à disposition des produits

Tous les produits commandés sur le site www.ambulantenligne.compeuvent être retirés dans nos futurs magasin ou livrés à votre domicile avec prise de rendez-vous selon les tarifs, les modalités et les zones de livraison en vigueur sur le site www.ambulantenligne.com le jour de la commande. L'acquéreur est responsable de vérifier la bonne accessibilité du lieu de livraison avec les moyens normaux de nos services de livraison (produits encombrants...). www.ambulantenligne.com effectue la livraison des produits selon le choix de lieu de livraison du client (validé lors de la commande).

4.2 Transfert de propriété des produits

www.ambulantenligne.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de la commande du client, tous frais et taxes compris. A compter de la réception des produits de la commande au domicile du client ou de leur retrait en magasin, les risques encourus par les produits réceptionnés sont transférés au client.

Article 5 : Les délais de mise à disposition des produits

www.ambulantenligne.com indique au client la date de disponibilité en point retrait ou de livraison à domicile au moment de la validation de la commande. La date de disponibilité de la commande est confirmée par e-mail ou téléphone dès son expédition.

Pour une commande livrée à domicile avec prise de rendez-vous, la date de livraison est confirmée lors du contact par notre prestataire de livraison dans les 4 jours suivant la remise du produit au transporteur (Livraison du Lundi au samedi selon les disponibilités du transporteur).

www.ambulantenligne.com informe par e-mail de toutes modifications de mise à disposition des commandes.

5.1 Mise en expédition des produits

Tout produit disponible en stock dans les entrepôts d'Ambulantenligne.com est mis en expédition au maximum dans les heures ouvrables suivant la validation de la commande par Ambulantenligne.com, sauf information contraire mentionnée sur la fiche de présentation du produit.

Tout produit en stock dans les entrepôts des fournisseurs d'Ambulantenligne.com est mis en expédition conformément aux délais fixés sur la fiche de présentation du produit.


5.2 Délais de retrait en magasin ou en point relais

Les commandes sont en général disponibles pour le retrait dans nos futurs magasin sous 3 à 5 jours (hors jours fériés) après la confirmation de la commande.

A titre exceptionnel, compte tenu d'impératifs ou de contraintes de transport, Ambulantenligne.com peut être amené à modifier la date initialement prévue pour le retrait de la commande. Ambulantenligne.com informe alors le client par e-mail ou par téléphone de toutes modifications de mise à disposition des produits commandés.

Les jours et horaires d'ouverture sont indiqués sur l'e-mail de confirmation de commande ou par téléphone.

5.3 Délai de livraison à domicile

Le délai de livraison à domicile est spécifié sur la fiche produit, au moment de la commande et dans l'email de confirmation de commande. Il dépend du type de produit commandé, des contraintes de livraison et de l'éventuelle prise de rendez-vous.

5.4 Annulation de la commande avant son retrait ou sa réception

Toute annulation de commande doit être réalisée auprès du service clients d'Ambulantenligne.com par téléphone au 78 437 07 07 / 70 338 01 40 (appel non surtaxé).

Article 6 : Droit de rétractation

6.1 Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le délai de rétractation ne joue qu'en faveur d'un client consommateur. Le consommateur dispose d'un délai de 2 jours (deux) jours francs à compter du retrait du produit dans nos futurs magasin ou de la livraison du produit à son domicile pour exercer son droit de rétractation ou de la prise de possession du dernier lot ou bien lorsque la commande est composée de plusieurs lots ou biens.

Attention : Ambulantenligne.com ne procède pas à l'échange des commandes. Seul l'exercice du droit de rétractation est possible.

Ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation :

  • les services pleinement exécutés si le consommateur a donné son accord préalable exprès à leur exécution, et reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation après exécution du contrat ;
  • biens fabriqués spécialement ou personnalisés à la demande du consommateur ;
  • biens rapidement périssables ou pouvant se détériorer rapidement (boissons ouvertes) ;
  • biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison (ex : CD, DVD, jeux vidéo, logiciel informatique) ;
  • enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés, descellés après livraison,
  • contenus numériques non fournis sur un support matériel si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur


Attention : www.ambulantenligne.com ne procède pas à l'échange des commandes. Seul l'exercice du droit de rétractation est possible.


6.2 Modalités de rétractation

Pour se rétracter le client peut :

  • écrire à Ambulantenligne.com sur Papier libre pour lui faire part de son intention de se rétracter
  • contacter le service client au 78 437 07 07 ou 70 338 01 40 (appel non surtaxé).


Dans tous les cas, le document de rétractation doit comporter à minima les noms et prénoms du client, ainsi que son numéro de commande. Le produit doit être restitué par le client, à ses frais, dans son état d'origine et complet (piles, accessoires, notice, etc.) obligatoirement accompagné de la facture d'achat.
Conformément à l’article du Code de la consommation, « La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens ».
De même, toute prestation de service réalisée pour le compte du client, et avec son accord, avant l'expiration du délai de deux (2) jours francs visé au paragraphe 6.1 ci-dessus ne pourra donner lieu à remboursement (ex : prestation de montage de votre produit).

6.3 Conditions et modalités du retour

Conformément à la réglementation en vigueur, « le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quarante huit heures suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens. »

Pour les articles de moins de 20 Kg, le client aura plusieurs possibilités pour retourner son produit : 

  • Il peut déposer gratuitement son produit dans nos futurs magasin. Le colis doit être ouvert pour vérification, et comprendre la facture d’achat et la fiche de retour.
  • Il peut déposer gratuitement son produit dans l’un des showrooms de nos partenaires clé après notre aval.
  • Il peut réexpédier son produit à ses frais via le transporteur de son choix à l’adresse indiquée via téléphone ou par email.


Pour les produits de plus de 20 Kg, le client doit contacter le Service Client Ambulantenligne.com au 78 437 07 07 ou 70 338 01 40 (appel non surtaxé) afin d'organiser la reprise à domicile du produit.
Pour certains produits très encombrants, il peut être demandé au client de retourner le produits par ses propres moyens et à ses frais.


Toutes les procédures de retour sont décrites dans nos pages services dans l'onglet "Retours"
Le client est responsable du bon acheminement des produits et notamment de l'assurance ad valorem de ces produits.

6.4 Prise en charge des frais de retour liés à une erreur de livraison

En cas d'erreur de livraison de la part d'Ambulantenligne.com, les frais de retour et de réexpédition seront à sa charge quel que soit le mode de transport choisi.

6.5 Modalités de remboursement

En cas d’exercice de son droit de rétraction conformément à la réglementation applicable, Ambulantenligne.com s’engage à rembourser la totalité des sommes dans les 30 (trente) jours à compter de la date à laquelle Ambulantenligne.com est informé du souhait du Client à se rétracter.
Cependant, Ambulantenligne.com se réverse le droit de différer le remboursement dans les hypothèses suivantes : 

  • jusqu’à la réception du bien dans son intégralité ;
  • jusqu’à la réception d'une preuve d'expédition de l'intégralité du bien( mentionnant l'expéditeur, le destinataire et le produit expédié)


Le remboursement est réalisé selon le même mode de paiement que celui utilisé par le client.

Si lors de sa commande, le Client a bénéficié d’un avantage promotionnel, il sera remboursé au prix qu’il a réellement payé.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client supporte l’intégralité des coûts de renvoi du produit.

Le client est informé que le remboursement des frais liés à la livraison initiale sera réalisé au pro-rata du poids des articles retournés. Ainsi, si le client retourne la totalité des biens composant sa commande, il sera remboursé de la totalité des frais de livraison initiaux.

6.6 Exclusions du droit de rétractation.

Ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation :
 

  • les services pleinement exécutés si le consommateur a donné son accord préalable exprès à leur exécution, et reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation après exécution du contrat ;
  • les biens fabriqués spécialement ou personnalisés à la demande du consommateur ;
  • les biens rapidement périssables ou pouvant se détériorer rapidement (boissons ouvertes) ;
  • les enregistrements audio ou vidéo (CD, jeux vidéo, DVD, Blu-Ray) ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison et, ce, dans le but de limiter le risque de piratage ;
  • les contenus numériques non fournis sur un support matériel si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur
  • et plus généralement tout bien en raison de leur nature qui après avoir été livré n’est plus identifiable car il s’est mélangé de manière indissociable avec d’autres produits.

Article 7 : Tarification du traitement des commandes et des livraisons

Les services de traitement de commandes et de livraisons sont facturés selon le barème ci-dessous. Le montant exact est précisé avant la validation de la commande.

Ces services sont facturés selon le barème suivant :

  • Livraison à domicile, : à partir de 2.000 FCFA
  • Livraison confort à domicile pour les produits encombrants : à partir de 5.000 FCFA
  • Retrait en magasin : gratuit pour toute commande


- Les livraisons à domicile :
Pour les petits colis (moins de 30kgs et moins de 1,50m), les frais de port sont proposés à partir de 2.000 FCFA
Pour les gros colis (plus de 30kgs et/ou plus de 1,50m), les frais de port sont proposés à partir de 5.000 FCFA

Tous ces tarifs sont variables en fonction de la taille, du poids et du prix du ou des produits commandés. Le tarif de livraison du produit est visualisable dans la fiche produit ou par teléphone email lors de la validation de la commande.

Les services de traitement de commandes et de livraisons sont dégressifs en fonction du nombre de produits commandés.

Article 8 : Les modalités de paiement

8.1 Modes de paiement au comptant

Pour régler sa commande en ligne, le client dispose de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de sa commande. Le client reconnait explicitement disposer des droits d'utilisation du mode de paiement qu'il a sélectionné. Lors d'un paiement intégral en ligne, le montant de la commande sera débité au moment de la validation de la commande.

8.2 Paiement d'une commande par chèque

Le paiement par chèque est disponible pour toute commande supérieure à 500.000 FCFA. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée au Sénégal. Pour toute commande supérieure à 500.000 FCFA, votre chèque devra être certifié par votre banque.

8.3 Paiement d'une commande par Orange Money, Wari, joni joni, yonima

Ambulantenligne permet à ses clients de régler leur commande via ses différents moyens de paiement ci dessus par orange money à notre numéro 78 437 07 07 les frais en sus lors du retrait du paiement seront à la charge du client.

Article 9 : Garanties Ambulantenligne.com et disponibilités des pièces de rechange
 

9.1 Garantie commerciale consentie par le Constructeur

Outre les garanties légales prévues à la charge du Vendeur, certains biens vendus par Ambulantenligne.com bénéficient d’une garantie commerciale consentie par le Constructeur. Les modalités de ces garanties constructeurs varient selon les produits. Cette garantie est due par le Constructeur.

La durée de garantie figure sur la fiche d'information (notice) de chaque produit ainsi que sur votre facture .

Tous les produits proposés sur Ambulantenligne.com sont destinés à un usage normal et privé et en aucun cas à un usage professionnel ou associatif. En cas d'utilisation non conforme du produit aux risques et périls du client, la garantie ne peut être appliquée, notamment sur les produits ayant été endommagés lors de leur installation (surtension, fixation abîmée...).

9.2 Exclusions de la garantie commerciale consentie par le Constructeur.

En règle générale, il est possible que le Constructeur refuse d’appliquer sa garantie pour les cas suivants :

  • les coups, chocs, éraflures ou tout autre dommage d'ordre esthétique,
  • la présence de corps étrangers,
  • l'oxydation, la corrosion,
  • les dommages d'origine externe liés à un sinistre,
  • les frais de nettoyage et d'entretien,
  • les frais et dommages résultant d'utilisation d'énergie, d'emploi ou d'installation non conforme aux prescriptions du constructeur,
  • les dommages résultant d'une modification de programme ou de paramétrages de données, d'un défaut de logiciel ou de l'utilisation de logiciels acquis par des moyens illégaux,
  • les frais et dommages résultant d'une mauvaise utilisation de l'appareil, d'une faute intentionnelle ou d'une négligence, - le contenu des appareils (denrées alimentaires, vaisselle, vêtements, fichiers, dossiers, films, supports d'enregistrement, batteries,...) leurs accessoires (câbles, flexibles,...) leur environnement, les têtes de lecture, têtes magnétiques, lampes et ampoules notamment pour les télé-projecteurs et les vidéos projecteurs,
  • les dommages engageant la responsabilité d'un tiers,
  • la perte, le vol de l'appareil


Attention : Il s’agit d’une liste non exhaustive et délivrée à titre purement indicatif. Cette liste n’engage pas le Constructeur à l’égard du Client. Pour prendre connaissance de la liste complète des garanties et des éventuelles exclusions, nous vous invitons à prendre connaissance des informations se trouvant dans la notice de vos produits. Ces informations peuvent également être récupérées sur le site internet du Constructeur concerné.

Article 10 : SAV Ambulantenligne.com

Quelque soit l'article concerné, le client doit effectuer une demande de prise en charge auprès du service client (78 437 07 07 ou 70 338 01 40 numéro non surtaxé). Sans validation, la réparation par le SAV ne pourra être effectuée.

10.1 Dépannages à domicile (produits de plus de 30 kg)

Le service client Ambulantenligne.com transmettra au client les coordonnées du technicien de sa région. Celui-ci se rendra à son domicile afin de diagnostiquer le problème.

  • Cas où le produit est réparable sur place: le technicien répare la panne
  • Cas où le produit nécessite une reprise (pour réparation ou retour fournisseur) : le technicien donnera un numéro d'intervention.

Lors du diagnostic, le technicien appellera devant le client le call center Ambulantenligne.com pour transmettre ce numéro d'intervention. Le transporteur viendra rechercher le produit qui sera déposé au centre de réparation avec une étiquette de livraison posée sur le produit reprenant ce numéro d’intervention. Remarque : Aucune reprise de marchandise ne sera faite par le technicien SAV. Le SAV Ambulantenligne.com intervient à domicile uniquement pour les appareils de gros électroménager, pour les téléviseurs ayant un écran de plus de 39 pouces (94 cm). Les délais d'intervention sont de 48 heures ouvrables dans un rayon de 30 km et de 96 heures au minimum dans un rayon de 60 km. Le SAV Ambulantenligne.com peut également convenir d'un rendez-vous dans des plages de 2 heures à des dates ultérieures.

10.2 Agences et showroom partenaire SAV Ambulantenligne.com (produits de plus de 30 kg)

Pour les produits de moins de 30 kg, le client pourra déposer son matériel dans le showrrom dédié à cet effet dont l’adresse sera communiquée par le service client Ambulantenligne.com

10.3 Conditions générales du SAV Ambulantenligne.com

Les conditions générales du SAV Ambulantenligne.com s'appliquent sur l'ensemble des produits achetés sur Ambulantenligne.com (conditions de réparation, tarifs de réparation, modalités d'échanges...). Les réparations sont garanties trois mois (pièces, main d'œuvre et déplacement) sur présentation des pièces justificatives.

Article 11 : Service Clients Ambulantenligne.com

Pour toute information, le service clients Ambulantenligne.com se tient à la disposition du client du lundi au samedi de 9h30 à 19h30 au 78 437 07 07 ou 70 338 01 40 (prix d'un appel local) ou par e-mail.

Article 12 : Sécurité des paiements en ligne / Transmission des données

Ambulantenligne.com s'engage sur la sécurité des paiements en ligne. La transmission des données de paiement est cryptée, dès la saisie. Il est impossible de les lire au cours de leur unique transfert via Internet. La seule information circulant ensuite sur le site Ambulantenligne.com, lors des commandes, est un numéro codé associé à la carte de paiement qui ne permet en aucun cas de retrouver le véritable numéro de carte.

Article 13 : Validation de la commande par double-clic

La confirmation de la commande par « double-clic » vaut conclusion du contrat de vente. Toutes les commandes font l'objet d'un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de la commande. Ambulantenligne.com procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturation pouvant être délivrés en cas de besoin. En cas de contestation et sauf preuve contraire techniquement avérée de la part du client, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d'Ambulantenligne.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme valant preuve des communications, commandes et paiements intervenus sur le site d'Ambulantenligne.com

Article 14 : Informations relatives à vos données personnelles

Collecte des données personnelles

Afin d'assurer le traitement, le suivi et l'archivage des commandes, Ambulantenligne.com doit nécessairement traiter et collecter des données personnelles concernant le client.
Ces données peuvent être transmises à des prestataires situés hors du Sénégal. Lorsque c'est le cas ces transferts sont traités selon les recommandations du droit Sénégalais.
Les données sont traitées par Ambulantenligne.com, et le cas échéant les prestataires et/ou partenaires concernés, selon les modalités et pour les finalités suivantes :

14.1 Gestion de la commande.

Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de vente à distance est obligatoire pour la confirmation, et la validation de la commande du client ainsi que son suivi et son expédition ; en leur absence, la commande du client ne pourra être traitée : ces données obligatoires sont identifiées par un astérisque sur le formulaire qui est rempli lors de la commande, les autres sont facultatives. Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires d'Ambulantenligne.com:

- dans la seule finalité de la bonne exécution de la commande et notamment de sa livraison, selon les options sélectionnées par le client lors de la commande (ex : mode et lieu de retrait) ; le cas échéant, elles pourront être contrôlées lors du retrait ou de la livraison;

- l'établissement de statistiques.

14.2 Lutte contre la fraude

Ambulantenligne.com se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d'un client pour lequel des problèmes (fraude ou impayé) seraient déjà survenus. Ambulantenligne.com conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu'au paiement intégral du prix par le client. Les informations en rapport avec la commande du client font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude. Ambulantenligne.com et ses prestataires sont les destinataires des données en rapport avec la commande du client. La non-transmission des données en rapport avec la commande du client empêche la réalisation et l'analyse de la transaction.

Lutte contre les chèques impayés

Lorsque le contrôle d'un paiement ou d'une commande révèle un impayé, une fraude ou une tentative de fraude, le Client pourra être inscrit dans un fichier recensant les fraudes et les impayés jusqu'à régularisation de sa situation. Dans ces conditions, Ambulantenligne.com pourra refuser d'honorer les commandes des clients figurant dans ce fichier jusqu'à régularisation de la situation.
Dans tous les cas, les clients concernés feront l'objet d'une information individuelle.

En cas de risque de fraude détecté, Ambulantenligne.com se réserve le droit de procéder à un contrôle par contre appel, de demander l'utilisation d'un autre moyen de paiement, ou d'annuler la commande pour garantir la sécurité des transactions en ligne.

14.3 Informations commerciales

Avec son accord, le client peut être amené à recevoir, par l'intermédiaire d'Ambulantenligne.com, des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé des offres par téléphone ou courriel. Il peut ainsi choisir de bénéficier des offres et promotions des sociétés et enseignes de marque en association à Ambulantenligne.com, ainsi que des autres partenaires d'Ambulantenligne.com et recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes. Sauf opposition de sa part, il peut également recevoir des offres ou promotions Ambulantenligne.com
Il est également possible de s'inscrire gratuitement sur des listes d'opposition au démarchage téléphonique.

14.4 Cookies
La formulation pour l'espace d'information sur les cookies est, dans sa version initiale, défini comme suit :

Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un grand nombre de sites internet utilisent des cookies, l'objectif principal étant d'améliorer votre expérience d'utilisateur. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Ces informations sont parfois stockées sur votre terminal dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

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Article 15 : Cas de force majeure

www.ambulantenligne.com est exonéré de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d'intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de toute autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.

Article 16 : Règlement des litiges

www.ambulantenligne.com s'efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de toute commande.

Article 17 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.ambulantenligne.com (notamment contenus, code, architecture…) sont protégés au titre du droit d'auteur, des marques ou des brevets. Leur utilisation sans l’autorisation préalable et écrite d’Ambulantenligne.com E Commerce Sénégal est susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des poursuites.

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